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La Société TON EMPREINTE (ci-après « la Société »), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à informer les Personnes Concernées des pratiques de la Société concernant l’utilisation des informations qu’elle collecte et/ou que les Personnes Concernées sont amenées à lui fournir, notamment par le biais du site internet accessible à l’adresse https://www.tonempreinte.fr/ (ci-après le « Site ») et des liens annexes : https://www.formation.tonempreinte.fr ; https://www.boutique.tonempreinte.fr (ci-après les « Liens »).
Il est possible de visiter le Site et le Lien https://www.boutique.tonempreinte.fr sans avoir à décliner son identité et sans à devoir fournir des informations personnelles.
La Politique de confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et également en le demandant par mail à donneespersonnelles@tonempreinte.com
Les termes et expressions suivantes ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de son activité.
En qualité de Responsable de traitement la Société collecte et traite plusieurs types de données auprès de l’Utilisateur du Site (4.1) pour la prise de contact, auprès de Client particulier (4.2) et du Client professionnel (4.3) pour l’exécution des commandes
Dans le cadre l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des Données d’identification le concernant lorsqu’il prend contact avec la Société par téléphone, par mail juliane@tonempreinte.fr , par le formulaire contact, ou via ses comptes Facebook et Instagram dont des plugins (boutons de réseaux sociaux, tel que le bouton « j’aime » de Facebook) figurent en haut à droite du site internet.
En qualité de Responsable de traitement, La Société collecte et traite des données d’identification et des données relatives à la vie personnelle des Clients particuliers.
Pour adresser une demande de contact à la Société afin de traiter une commande de produits personnalisés et pour procéder à des achats sur le lien www.boutique.tonempreinte.fr, La Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment :
Dans le formulaire de validation du panier d’achat sur le lien www.boutique.tonempreinte.fr , les champs sont indiqués obligatoires afin de permettre à La Société de recontacter l’Utilisateur.
A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.
Dans le cadre de l’utilisation du Lien https://www.boutique.tonempreinte.fr, la Société et STRIPE et/ou Paypal, en qualité de responsable conjoint de traitement collectent les informations bancaires du Client particulier afin de s’assurer du règlement de la commande et pour assurer l’exécution de la commande.
Dans le cadre de l’exécution d’une commande tant auprès d’un particulier, la Société a besoin d’obtenir des informations afin de pouvoir leur apporter une prestation créative sur mesure, et notamment :
A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client.
En qualité de Responsable de traitement auprès de Clients professionnels, la Société collecte et traite différents types de données.
Pour adresser une demande de contact à la Société et pour la création d’un Compte Utilisateur sur le lien https://www.formation.tonempreinte.fr donnant accès à des formations et newsletter pour les professionnels, , la Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment :
Dans le formulaire de contact, les champs sont indiqués obligatoires afin de permettre à La Société de recontacter l’Utilisateur et puisse traiter sa commande.
A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.
Dans le cadre de l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations relatives au Client professionnel afin de pouvoir le cerner et lui apporter une prestation créative réalisée sur mesure, et notamment :
A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client.
Dans le cadre de l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations sur le parcours de vie professionnel afin de pouvoir cerner davantage les demandes du Client professionnel et lui apporter une prestation créative réalisée sur mesure, et notamment :
A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client.
Pour l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations d’ordre économique et financier pour la mise en place d’outils techniques commandés dans la création d’un site internet, la Société requiert ainsi la fourniture de données sur la vie personnelle, et notamment :
A défaut d’accès à ces informations, la Société ne pourra mettre en place ces outils commandés par le Client.
Pour l’exécution d’une commande, la Société devra dans certains cas accéder aux logiciels mis en place dans l’entreprise du Client, au compte des stocks ; aux outils de gestion de la relation clients (CRM), la gestion des transactions effectuées en ligne sur le site du Client, à leur partage FTP, pour ce faire la Société requiert les identifiants de connexion et les logins et mots de passe nécessaires.
La Société collecte également l’adresse IP, et les cookies, spécifiquement traités ci-après lorsqu’il visite le Site.
L’Utilisateur est informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de sa connexion sur le site.
Pour l’exécution d’une commande, la Société devra dans certains cas accéder aux logiciels mis en place dans l’entreprise du Client, au compte des stocks ; aux outils de gestion de la relation clients (CRM), la gestion des transactions effectuées en ligne sur le site du Client, à leur partage FTP, pour ce faire la Société requiert les identifiants de connexion et les logins et mots de passe nécessaires.
Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement environnemental, tous les supports et documentations sont remis sous formes dématérialisées.
En qualité de Responsable de traitement La Société collecte et traite des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées ci-dessous :
| PERSONNES CONCERNEES | FINALITE DU TRAITEMENT | BASE LEGALE | DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES |
| Utilisateurs du Site | La réception, la gestion et le traitement des demandes de contact par mail ou via les réseaux sociaux | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur | 2 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur |
| Clients (particulier et professionnel) | Gestion des contrats clients (traitement d’une commande, de la correspondance, etc.) | Exécution du contrat, ou, lorsque le Client est une personne morale, intérêt légitime de La Société, consistant à suivre l’exécution du contrat conclu avec ladite personne morale | Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale |
| Gestion de la comptabilité client | |||
| Communication commerciale | |||
| Gestion des demandes d’information | |||
| Gestion des Réseaux Sociaux | |||
| Prospects | Gestion des demandes d’information | Intérêt légitime de La Société, à savoir la promotion de son activité ou consentement du Prospect | Trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
| Gestion des Réseaux Sociaux |
À l’issue de la durée de conservation prévue à cet article, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Les Données sont strictement destinées – dans le respect des finalités listées à l’article 5 – à :
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
– d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc.
– d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
– d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ;
– d’un droit à l’effacement des Données le concernant ;
– d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que La Société a collectées et traitées ;
– d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que La Société à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande : donneespersonnelles@tonempreinte.com
Dès la demande formulée à La Société par mail à l’adresse susvisée, le responsable de traitement notifiera par mail aux Personnes Concernées le délai nécessaire pour traiter la demande et ce dans la limite d’un mois.
Les Personnes Concernées peuvent également de formuler toute autre réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les cookies sont de petits fichiers de petite taille qui ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur un site internet qui pourront être directement lues par La Société lors des visites et requêtes ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Conformément à la règlementation, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de son Site.
Pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre à l’Utilisateur de faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion au Site ou de toute visite d’un internaute, afin d’ informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de permettre à l’Utilisateur, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.
Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant les préférences du navigateur du terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.
Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l’analyse de votre navigation.
L’Utilisateur a la possibilité de définir au travers de son navigateur des règles pour accepter tous les cookies non-techniques, être avisé quand un cookie lui est envoyé, ou enfin, définit qu’il ne souhaite pas recevoir de tels cookies.
L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies non-techniques sur votre terminal en procédant de la manière suivante :
La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximums.]
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera préalablement l’Utilisateur par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST RÉDIGÉE EN LANGUE FRANÇAISE ET EST RÉGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.