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Politique de confidentialité

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Formation.tonempreinte.fr

La société TON EMPREINTE SARL unipersonnelle
Au capital de 4 000 €
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°880 662 457,
Dont le siège social est sis 4 Rue DES TROPIQUES 38130 ECHIROLLES,
Représentée par son gérant Madame Juliane FORAY 

Dernière mise à jour le 15/12/2021 

 

1 / PREAMBULE

La Société TON EMPREINTE (ci-après « la Société »), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à informer les Personnes Concernées des pratiques de la Société concernant l’utilisation des informations qu’elle collecte et/ou que les Personnes Concernées sont amenées à lui fournir, notamment par le biais du site internet accessible à l’adresse https://www.tonempreinte.fr/ (ci-après le « Site ») et des liens annexes : https://www.formation.tonempreinte.fr ; https://www.boutique.tonempreinte.fr (ci-après les « Liens »). 

Il est possible de visiter le Site et le Lien https://www.boutique.tonempreinte.fr sans avoir à décliner son identité et sans à devoir fournir des informations personnelles.  

La Politique de confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et également en le demandant par mail à donneespersonnelles@tonempreinte.com

2 / Définitions

Les termes et expressions suivantes ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel : 

  • « Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité destinée à informer les Personnes Concernées, des engagements pris par la Société, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de ces Personnes Concernées, personne physique, lors de l’utilisation du Site et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée.  

Sont exclus de ce dispositif, les Utilisateurs, personnes morales, fournissant des informations attachées à la société. 

  • « Données » : désignent les données à caractère personnel des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de la gestion des demandes de contact par téléphone, par mail juliane@tonempreinte.fr , par le formulaire contact, ou via ses comptes Facebook et Instagram dont des plugins (boutons de réseaux sociaux, tel que le bouton « j’aime » de Facebook) figurent en haut à droite du site internet et via les Liens https://www.formation.tonempreinte.fr et www.boutique.tonempreinte.fr ainsi que dans le cadre de l’exécution de ses missions ; 
  • « Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre par le biais du Site ; 
  • « Client » : contact de la personne physique majeur, à titre particulier ou à titre professionnel, ou personne morale avec laquelle la Société contracte afin de lui fournir des services liés à son activité; 
  • « Utilisateur » désigne toute personne majeure amenée à utiliser le Site à titre particulier ou à titre professionnel. 
  • « Personnes Concernées » : toutes personnes dont les Données font l’objet d’un traitement par la Société ;  

3 / OBJET

La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de son activité. 

4 / DONNEES COLLECTEES

En qualité de Responsable de traitement la Société collecte et traite plusieurs types de données auprès de l’Utilisateur du Site (4.1) pour la prise de contact, auprès de Client particulier (4.2) et du Client professionnel (4.3) pour l’exécution des commandes  

4.1 Utilisateur du site 

Dans le cadre l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des Données d’identification le concernant lorsqu’il prend contact avec la Société par téléphone, par mail juliane@tonempreinte.fr , par le formulaire contact, ou via ses comptes Facebook et Instagram dont des plugins (boutons de réseaux sociaux, tel que le bouton « j’aime » de Facebook) figurent en haut à gauche du site internet. 

4.2 Clients particuliers 

En qualité de Responsable de traitement, La Société collecte et traite des données d’identification et des données relatives à la vie personnelle des Clients particuliers. 

4.2.1 Données d’identification 

Pour le site www.tonempreinte.fr 

Pour adresser une demande de contact à la Société afin de traiter une demande de devis ou une demande de séance découverte sur le lien www.tonempreinte.fr, La Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment : 

  • Nom et Prénom 
  • Téléphone 
  • Raison sociale / Nom de votre entreprise 
  • Adresse de votre siège social 
  • Adresse postale Ville ZIP / Code postal  
  • E-mail 
  • Message libre ou réponses aux questions : Dirigez-vous une entreprise ou êtes-vous en cours de création ? Quels sont vos services ou produits ? Qui sont vos clients ? Quels sont vos besoins en communication ? De quelle(s) offre(s) proposée(s) par Ton empreinte avez-vous besoin ? Création/refonte identité de marque Création/refonte de site Internet Aide au développement de sa notoriété sur Internet Possédez-vous un site internet ou des comptes sur les réseaux sociaux ? (merci de me communiquer les liens svp) Comment avez-vous connu nos services ?* Voulez-vous ajouter ou me communiquer une information importante avant cette séance ? 
  • Acceptation de la politique de confidentialité.  
  • Acceptation d’inscription à la Newsletter 
Pour le site formation.tonempreinte.fr 

Aucune de demande d’information est possible sur ce site. 

Le contenu est accessible uniquement aux personnes possédant un login et mot de passe unique que Ton empreinte lui aura fourni après signature du devis. Le mot de passe peut être personnalisé par le client à sa convenance. 

Pour le site boutique.tonempreinte.fr 

Pour adresser une demande de contact à la Société afin de traiter une commande de produits personnalisés et pour procéder à des achats sur le lien www.boutique.tonempreinte.fr, La Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment : 

  • Nom 
  • Prénom 
  • E-mail 
  • Téléphone 
  • Message personnalisé 
  • Adresse postale 

Dans le formulaire de validation du panier d’achat sur le lien www.boutique.tonempreinte.fr , les champs sont indiqués obligatoires afin de permettre à La Société de recontacter l’Utilisateur. 

A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué. 

4.2.2 Données d’ordre financier  

Dans le cadre de l’utilisation du Lien https://www.boutique.tonempreinte.fr, la Société et STRIPE et/ou Paypal, en qualité de responsable conjoint de traitement collectent les informations bancaires du Client particulier afin de s’assurer du règlement de la commande et pour assurer l’exécution de la commande. 

4.2.3 Données sur la vie personnelle  

Dans le cadre de l’exécution d’une commande tant auprès d’un particulier, la Société a besoin d’obtenir des informations afin de pouvoir leur apporter une prestation créative sur mesure, et notamment : 

  • Photographie et vidéo personnelle 
  • Situation familiale 
  • Habitude de vie 
  • Préférences du Client : couleurs ; formes géométriques ; goûts, valeurs… 

A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client. 

4.3 Clients professionnels 

Dans le cadre de la réalisation d’un contrat, TON EMPREINTE peut être amenée à réaliser des traitements de données personnelles. Les règles relatives à la protection des données personnelles sont prévues dans les Conditions particulières « Traitement des données personnelles », ainsi que, si nécessaire et en complément, dans tout autre document écrit (devis, annexe). Ces conditions particulières sont à signer par le client en même temps que le devis et les CGV. 

4.3.1 Données d’identification 

Pour la création d’un Compte Utilisateur sur le lien https://www.formation.tonempreinte.fr donnant accès à des formations et newsletter pour les professionnels, la Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment : 

  • Nom 
  • Prénom 
  • Adresse mail professionnel 
  • Identifiant 
  • Mot de passe (le mot de passe peut être changé par l’utilisateur à tout moment). 

A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué. 

Aucun compte utilisateur n’est possible pour les sites tonempreinte.fr et boutique. Tonempreinte.fr.

4.3.2 Données sur la vie personnelle et professionnelle 

4.3.2.1 Vie personnelle 
Pour le site boutique.tonempreinte.fr :  

Dans le cadre de l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations relatives au Client professionnel afin de pouvoir le cerner et lui apporter une prestation créative réalisée sur mesure, et notamment : 

  • Photographie personnelle 
  • Situation familiale 
  • Information sur les conjoints et enfants et autres membres de la famille 
  • Habitude de vie 
  • Préférences du Client : couleurs ; formes géométriques ; goûts, valeurs,  

A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client. 

4.3.2.2 Vie professionnelle 
Pour le site tonempreinte.fr  
  • la gestion des demandes de rendez-vous et séances découvertes 
Pour le site formation.tonempreinte.fr 
  • la gestion des demandes de rendez-vous et séances découvertes  
  • la gestion de l’exécution des Services (collaboration autour du projet pour l’établissement du cahier des charges, la conception du site, la recette, le paramétrage de comptes et boites email du client)  
  • la gestion des tickets Client dans le cadre du service support 

Dans le cadre de l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations sur le parcours de vie professionnel afin de pouvoir cerner davantage les demandes du Client professionnel et lui apporter une prestation créative réalisée sur mesure, et notamment : 

  • Les Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone), • Les Données sur la vie professionnelle (la fonction professionnelle)  
  • Les Données bancaires pour les commandes en ligne sur www.boutique.tonempreinte.fr  
  • Les Données de connexion (identifiants, adresse IP, logs)  
  • Les Données relatives aux projets et aux contenus des échanges (nature du besoin, service souscrit, demandes diverses, échanges relatifs aux tickets, etc.) 

A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client. 

Les Traitements peuvent consister en : • la consultation, l’extraction, l’enregistrement, la modification (mise à jour), l’hébergement, la structuration, l’organisation, le rapprochement / l’interconnexion, la conservation / archivage, la transmission, / le transfert, notamment en dehors de l’UE, la diffusion, l’effacement / la destruction.  

Les bases légales des Traitements sont selon les cas, l’exécution de mesures précontractuelle, l’exécution des Conditions Générales de vente conclues avec le Client, une obligation légale, ou encore l’intérêt légitime. La prospection commerciale d’un ancien Client dont le contrat est terminé depuis 3 ans nécessite un consentement. La mise en place de cookies et autres traceurs sur les sites nécessitent également le consentement (mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux). 

4.3.3 Données d’ordre économique et financier 

Pour l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations d’ordre économique et financier pour la mise en place d’outils techniques commandés dans la création d’un site internet, la Société requiert ainsi la fourniture de données sur la vie personnelle, et notamment : 

  •  Chiffre d’affaires du Client professionnel personne physique 
  • Mise en place des moyens de paiement sur leur site : Compte STRIPE et PAYPAL 
  • Données bancaires dans le cadre du règlement des prestations 

A défaut d’accès à ces informations, la Société ne pourra mettre en place ces outils commandés par le Client. 

TON EMPREINTE conserve les Données collectées le temps de la relation commerciale puis pendant 10 ans, à l’exception :  

  • des logs de connexion : entre 15 jours et 6 mois maximum  
  • des adresses IP : 13 mois  
  • des données relatives aux tickets du service support : sont supprimées après la fermeture du ticket  
  • des données de fidélisation et de prospection : 3 ans après la fin du contrat sauf si le Client a donné son consentement 

4.3.4 Données sur le parcours numérique 

Pour l’exécution d’une commande, la Société devra dans certains cas accéder aux logiciels mis en place dans l’entreprise du Client, au compte des stocks ; aux outils de gestion de la relation clients (CRM), la gestion des transactions effectuées en ligne sur le site du Client, à leur partage FTP, pour ce faire la Société requiert les identifiants de connexion et les logins et mots de passe nécessaires. 

 

Dématérialisation des supports 

Dans le cadre d’un engagement environnemental, tous les supports et documentations sont remis sous formes dématérialisées. Tous les documents traitant de la donnée personnelle sont sauvegardés dans Microsoft Onedrive : https://www.microsoft.com/fr-fr/microsoft-365/onedrive/online-cloud-storage. La politique de traitement des données du site est accessible ici : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement 

Pour la signature des devis et des documents contractuels, la Société utilise le site https://go.docusign.com/. La politique de traitement des données du site est accessible ici : https://www.docusign.fr/societe/politique-de-confidentialite 

4.4 Données de connexion 

La Société collecte également l’adresse IP, et les cookies, spécifiquement traités ci-après lorsqu’il visite le Site. 

L’Utilisateur est informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de sa connexion sur le site. 

 

5 / PERSONNES CONCERNÉES ET CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS 

En qualité de Responsable de traitement La Société collecte et traite des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées ci-dessous : 

PERSONNES CONCERNEESFINALITE DU TRAITEMENTBASE LEGALEDUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Gestion des contrats clients et des demandes de devis / d’informationsGérer toute la partie administrative des contrats avec mes clients : négociation, établissement des devis, signature des contrats, paiement des factures, relance, suivi… Suivi des devis de l’entreprise en fonction de leur état. Gérer les demandes de rdv des séances découvertes jusqu’à la signature à partir des formulaires suivants : https://www.tonempreinte.fr/seance/ https://www.formation.tonempreinte.fr/organisation-seance-decouverte/ Et qui ont accès au planning suivant : https://www.formation.tonempreinte.fr/planning-seance-decouverte/Exécution des contrats clients – l’intérêt légitime – Mesures précontractuelles10 ans pour les clients (à compter de la fin du contrat) 3 ans pour les prospects à compter de la dernière prise de contact
Gestion des comptes sur réseaux sociauxAnimation des pages et profils des réseaux sociaux Communiquer avec d’autres professionnels en vue d’opportunités commerciales – gagner en visibilitéIntérêt légitime et acceptation des CGU du réseau socialDurée de l’adhésion au réseau
Gestion des fournisseurs, prestataires, partenairesCommandes de fournitures et équipements et de prestations de services Facturation, ComptabilitéExécution des contrats – l’intérêt légitime – Mesures précontractuelles10 ans pour les contrats fournisseurs prestataires (à compter de la fin du contrat) 3 ans pour les devis non signés
Prospection commerciale et fidélisation clientsTrouver de nouveaux clients et fidéliser les anciens Suivi de la prospection réalisée par Ton empreinte : toutes les personnes ayant demandées une séance découverte à partir des formulaires suivants : https://www.tonempreinte.fr/seance/ https://www.formation.tonempreinte.fr/organisation-seance-decouverte/Contrat conclu avec le client, puis après la fin du contrat, l’intérêt légitime pendant 3 ans, puis le consentement. L’intérêt légitime pour les prospectsClients : la durée du contrat + 3 ans Prospects : 3 ans Abonnés à la newsletter : tant que la personne est abonnée
Gestion de l’exécution des prestations (projet de création de sites, formation, etc)Collaboration client autour du projet (cahier des charges – conception et construction des pages du site – recette – gestion des demandes service support – mise en place de boites e-mail client – Gestion de l’espace client (suivi du projet) https://www.formation.tonempreinte.fr/Le contrat conclu avec le clientDurée du contrat + 10 ans à l’exception des données de connexion qui sont conservées 15 jours
Gestion des emailsCommunication électroniqueIntérêt légitimeLes mails clients : les données sont conservées le temps du contrat + 10 ans 
Pour les autres mails : 3 ans
Gestion du site internet TONEMPREINTE.FRGestion du site internet vitrine -la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -la gestion de la page de contact, de la page de demande de séance découverte et des demandes de renseignements -la gestion des abonnements à la newsletter -la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux)-l’intérêt légitime pour la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -l’intérêt légitime pour la gestion de la page de contact et des demandes de renseignements -le consentement des abonnés pour la gestion des abonnements à la newsletter -le consentement pour la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux)Logs de connexion sont conservées 6 mois Données sauvegardes sont conservées 6 mois 3 ans pour les demandes de renseignements Tant que la personne est abonnée pour l’envoi de la newsletter 10 ans pour les commandes en ligne 13 mois max pour les adresses IP collectées via les cookies (analytics, partage réseaux sociaux)
Gestion du site internet BOUTIQUE.TONEMPREINTE.FRGestion du site internet e-commerce -la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -la gestion de la page de contact et des demandes de renseignements -la gestion des abonnements à la newsletter -la gestion des commandes en ligne -la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux)-l’intérêt légitime pour la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -l’intérêt légitime pour la gestion de la page de contact et des demandes de renseignements -le consentement des abonnés pour la gestion des abonnements à la newsletter -la conclusion du contrat de vente pour la gestion des commandes en ligne -le consentement pour la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux)Logs de connexion sont conservées 6 mois Données sauvegardes sont conservées 6 mois 3 ans pour les demandes de renseignements Tant que la personne est abonnée pour l’envoi de la newsletter 10 ans pour les commandes en ligne 13 mois max pour les adresses IP collectées via les cookies (analytics, partage réseaux sociaux)
Gestion des NewsletterMise en place et création d’une newsletter régulière pour mon clientIntérêt légitime et acceptation de la politique de confidentialitéAbonnés à la newsletter : tant que la personne est abonnée
Gestion de la boutique en ligne sur EtsyGestion des commandes en ligne-l’intérêt légitime pour la gestion de la fonctionnalité de contact et des demandes de renseignements du site Etsy. -la conclusion du contrat de vente pour la gestion des commandes en ligne.Durée de l’adhésion au site Internet

À l’issue de la durée de conservation prévue à cet article, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables. 

 

6 / DESTINATAIRES DU TRAITEMENT 

Les Données sont strictement destinées – dans le respect des finalités listées à l’article 5 – à : 

  • La Société,  
  • à son personnel employé  
  • et à son personnel technique spécifiquement habilité,  
  • à des organismes étatiques (bloctel ; Urssaf ; Trésor Public ; Organismes de retraire…) ; 
  • aux fournisseurs hébergeurs de données ; éditeur de logiciel ; agence de communication ; organismes financiers ; 

7 / DROITS DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés : 

  • d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc. 
  • d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ; 
  • d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ; 
  • d’un droit à l’effacement des Données le concernant ; 
  • d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que La Société a collectées et traitées ; 
  • d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que La Société à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle. 

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande : donneespersonnelles@tonempreinte.com 

Dès la demande formulée à La Société par mail à l’adresse susvisée, le responsable de traitement notifiera par mail aux Personnes Concernées le délai nécessaire pour traiter la demande et ce dans la limite d’un mois. 

Les Personnes Concernées peuvent également de formuler toute autre réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

8 / COOKIES 

Les cookies sont de petits fichiers de petite taille qui ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur un site internet qui pourront être directement lues par La Société lors des visites et requêtes ultérieures de l’Utilisateur sur le Site. 

  1. Les cookies strictement nécessaires

(« cookies techniques ») 

Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Conformément à la règlementation, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de son Site. 

  1. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non-techniques »)

Pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre à l’Utilisateur de faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion au Site ou de toute visite d’un internaute, afin d’ informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de permettre à l’Utilisateur, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau. 

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant les préférences du navigateur du terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.  

Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l’analyse de votre navigation. 

L’Utilisateur a la possibilité de définir au travers de son navigateur des règles pour accepter tous les cookies non-techniques, être avisé quand un cookie lui est envoyé, ou enfin, définit qu’il ne souhaite pas recevoir de tels cookies.  

L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies non-techniques sur votre terminal en procédant de la manière suivante : 

Sur Internet Explorer : 

  • 1. Aller dans Outils > Options Internet  
  • 2. Cliquer sur l’onglet «Confidentialité»  
  • 3. Cliquer sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. 
  • 4. Cochez ensuite la case «Ignorer la gestion automatique des cookies»,  puis sélectionner «Refuser» dans la colonne «Cookies tierces parties». 

Sur Firefox : 

  • 1. En haut de la fenêtre de Firefox, aller dans le Menu > Options   
  • 2. Cliquer sur l’onglet «Vie privée» 
  • 3. Paramétrer le menu «Règles de conservation» sur «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique». 
  • 4. Enfin, décocher la case «Accepter les cookies tiers». 

Sur Chrome : 

  • 1. Cliquer sur l’icône du Menu > Paramètres  
  • 2.  Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). 
  • 3. Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case  Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.  

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximums.] 

9 / MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera préalablement l’Utilisateur par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site. 

10 / DROIT APPLICABLE 

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST RÉDIGÉE EN LANGUE FRANÇAISE ET EST RÉGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

TOUT LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.