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La société TON EMPREINTE SARL unipersonnelle
Au capital de 4 000 €
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°880 662 457,
Dont le siège social est sis 4 Rue DES TROPIQUES 38130 ECHIROLLES,
Représentée par son gérant Madame Juliane FORAY
Dernière mise à jour le 15/12/2021
La Société TON EMPREINTE (ci-après « la Société »), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à informer les Personnes Concernées des pratiques de la Société concernant l’utilisation des informations qu’elle collecte et/ou que les Personnes Concernées sont amenées à lui fournir, notamment par le biais du site internet accessible à l’adresse https://www.tonempreinte.fr/ (ci-après le « Site ») et des liens annexes : https://www.formation.tonempreinte.fr ; https://www.boutique.tonempreinte.fr (ci-après les « Liens »).
Il est possible de visiter le Site et le Lien https://www.boutique.tonempreinte.fr sans avoir à décliner son identité et sans à devoir fournir des informations personnelles.
La Politique de confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et également en le demandant par mail à donneespersonnelles@tonempreinte.com
Les termes et expressions suivantes ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Sont exclus de ce dispositif, les Utilisateurs, personnes morales, fournissant des informations attachées à la société.
La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de son activité.
En qualité de Responsable de traitement la Société collecte et traite plusieurs types de données auprès de l’Utilisateur du Site (4.1) pour la prise de contact, auprès de Client particulier (4.2) et du Client professionnel (4.3) pour l’exécution des commandes
Dans le cadre l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des Données d’identification le concernant lorsqu’il prend contact avec la Société par téléphone, par mail juliane@tonempreinte.fr , par le formulaire contact, ou via ses comptes Facebook et Instagram dont des plugins (boutons de réseaux sociaux, tel que le bouton « j’aime » de Facebook) figurent en haut à gauche du site internet.
En qualité de Responsable de traitement, La Société collecte et traite des données d’identification et des données relatives à la vie personnelle des Clients particuliers.
Pour le site www.tonempreinte.fr
Pour adresser une demande de contact à la Société afin de traiter une demande de devis ou une demande de séance découverte sur le lien www.tonempreinte.fr, La Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment :
Aucune de demande d’information est possible sur ce site.
Le contenu est accessible uniquement aux personnes possédant un login et mot de passe unique que Ton empreinte lui aura fourni après signature du devis. Le mot de passe peut être personnalisé par le client à sa convenance.
Pour adresser une demande de contact à la Société afin de traiter une commande de produits personnalisés et pour procéder à des achats sur le lien www.boutique.tonempreinte.fr, La Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment :
Dans le formulaire de validation du panier d’achat sur le lien www.boutique.tonempreinte.fr , les champs sont indiqués obligatoires afin de permettre à La Société de recontacter l’Utilisateur.
A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.
Dans le cadre de l’utilisation du Lien https://www.boutique.tonempreinte.fr, la Société et STRIPE et/ou Paypal, en qualité de responsable conjoint de traitement collectent les informations bancaires du Client particulier afin de s’assurer du règlement de la commande et pour assurer l’exécution de la commande.
Dans le cadre de l’exécution d’une commande tant auprès d’un particulier, la Société a besoin d’obtenir des informations afin de pouvoir leur apporter une prestation créative sur mesure, et notamment :
A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client.
Dans le cadre de la réalisation d’un contrat, TON EMPREINTE peut être amenée à réaliser des traitements de données personnelles. Les règles relatives à la protection des données personnelles sont prévues dans les Conditions particulières « Traitement des données personnelles », ainsi que, si nécessaire et en complément, dans tout autre document écrit (devis, annexe). Ces conditions particulières sont à signer par le client en même temps que le devis et les CGV.
Pour la création d’un Compte Utilisateur sur le lien https://www.formation.tonempreinte.fr donnant accès à des formations et newsletter pour les professionnels, la Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment :
A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.
Aucun compte utilisateur n’est possible pour les sites tonempreinte.fr et boutique. Tonempreinte.fr.
Dans le cadre de l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations relatives au Client professionnel afin de pouvoir le cerner et lui apporter une prestation créative réalisée sur mesure, et notamment :
A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client.
Dans le cadre de l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations sur le parcours de vie professionnel afin de pouvoir cerner davantage les demandes du Client professionnel et lui apporter une prestation créative réalisée sur mesure, et notamment :
A défaut de réponse à ces questions, la Société aura des difficultés à répondre aux besoins du Client.
Les Traitements peuvent consister en : • la consultation, l’extraction, l’enregistrement, la modification (mise à jour), l’hébergement, la structuration, l’organisation, le rapprochement / l’interconnexion, la conservation / archivage, la transmission, / le transfert, notamment en dehors de l’UE, la diffusion, l’effacement / la destruction.
Les bases légales des Traitements sont selon les cas, l’exécution de mesures précontractuelle, l’exécution des Conditions Générales de vente conclues avec le Client, une obligation légale, ou encore l’intérêt légitime. La prospection commerciale d’un ancien Client dont le contrat est terminé depuis 3 ans nécessite un consentement. La mise en place de cookies et autres traceurs sur les sites nécessitent également le consentement (mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux).
Pour l’exécution d’une commande, la Société a besoin d’obtenir des informations d’ordre économique et financier pour la mise en place d’outils techniques commandés dans la création d’un site internet, la Société requiert ainsi la fourniture de données sur la vie personnelle, et notamment :
A défaut d’accès à ces informations, la Société ne pourra mettre en place ces outils commandés par le Client.
TON EMPREINTE conserve les Données collectées le temps de la relation commerciale puis pendant 10 ans, à l’exception :
Pour l’exécution d’une commande, la Société devra dans certains cas accéder aux logiciels mis en place dans l’entreprise du Client, au compte des stocks ; aux outils de gestion de la relation clients (CRM), la gestion des transactions effectuées en ligne sur le site du Client, à leur partage FTP, pour ce faire la Société requiert les identifiants de connexion et les logins et mots de passe nécessaires.
Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement environnemental, tous les supports et documentations sont remis sous formes dématérialisées. Tous les documents traitant de la donnée personnelle sont sauvegardés dans Microsoft Onedrive : https://www.microsoft.com/fr-fr/microsoft-365/onedrive/online-cloud-storage. La politique de traitement des données du site est accessible ici : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement
Pour la signature des devis et des documents contractuels, la Société utilise le site https://go.docusign.com/. La politique de traitement des données du site est accessible ici : https://www.docusign.fr/societe/politique-de-confidentialite
La Société collecte également l’adresse IP, et les cookies, spécifiquement traités ci-après lorsqu’il visite le Site.
L’Utilisateur est informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de sa connexion sur le site.
En qualité de Responsable de traitement La Société collecte et traite des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées ci-dessous :
| PERSONNES CONCERNEES | FINALITE DU TRAITEMENT | BASE LEGALE | DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES |
| Gestion des contrats clients et des demandes de devis / d’informations | Gérer toute la partie administrative des contrats avec mes clients : négociation, établissement des devis, signature des contrats, paiement des factures, relance, suivi… Suivi des devis de l’entreprise en fonction de leur état. Gérer les demandes de rdv des séances découvertes jusqu’à la signature à partir des formulaires suivants : https://www.tonempreinte.fr/seance/ https://www.formation.tonempreinte.fr/organisation-seance-decouverte/ Et qui ont accès au planning suivant : https://www.formation.tonempreinte.fr/planning-seance-decouverte/ | Exécution des contrats clients – l’intérêt légitime – Mesures précontractuelles | 10 ans pour les clients (à compter de la fin du contrat) 3 ans pour les prospects à compter de la dernière prise de contact |
| Gestion des comptes sur réseaux sociaux | Animation des pages et profils des réseaux sociaux Communiquer avec d’autres professionnels en vue d’opportunités commerciales – gagner en visibilité | Intérêt légitime et acceptation des CGU du réseau social | Durée de l’adhésion au réseau |
| Gestion des fournisseurs, prestataires, partenaires | Commandes de fournitures et équipements et de prestations de services Facturation, Comptabilité | Exécution des contrats – l’intérêt légitime – Mesures précontractuelles | 10 ans pour les contrats fournisseurs prestataires (à compter de la fin du contrat) 3 ans pour les devis non signés |
| Prospection commerciale et fidélisation clients | Trouver de nouveaux clients et fidéliser les anciens Suivi de la prospection réalisée par Ton empreinte : toutes les personnes ayant demandées une séance découverte à partir des formulaires suivants : https://www.tonempreinte.fr/seance/ https://www.formation.tonempreinte.fr/organisation-seance-decouverte/ | Contrat conclu avec le client, puis après la fin du contrat, l’intérêt légitime pendant 3 ans, puis le consentement. L’intérêt légitime pour les prospects | Clients : la durée du contrat + 3 ans Prospects : 3 ans Abonnés à la newsletter : tant que la personne est abonnée |
| Gestion de l’exécution des prestations (projet de création de sites, formation, etc) | Collaboration client autour du projet (cahier des charges – conception et construction des pages du site – recette – gestion des demandes service support – mise en place de boites e-mail client – Gestion de l’espace client (suivi du projet) https://www.formation.tonempreinte.fr/ | Le contrat conclu avec le client | Durée du contrat + 10 ans à l’exception des données de connexion qui sont conservées 15 jours |
| Gestion des emails | Communication électronique | Intérêt légitime | Les mails clients : les données sont conservées le temps du contrat + 10 ans Pour les autres mails : 3 ans |
| Gestion du site internet TONEMPREINTE.FR | Gestion du site internet vitrine -la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -la gestion de la page de contact, de la page de demande de séance découverte et des demandes de renseignements -la gestion des abonnements à la newsletter -la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux) | -l’intérêt légitime pour la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -l’intérêt légitime pour la gestion de la page de contact et des demandes de renseignements -le consentement des abonnés pour la gestion des abonnements à la newsletter -le consentement pour la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux) | Logs de connexion sont conservées 6 mois Données sauvegardes sont conservées 6 mois 3 ans pour les demandes de renseignements Tant que la personne est abonnée pour l’envoi de la newsletter 10 ans pour les commandes en ligne 13 mois max pour les adresses IP collectées via les cookies (analytics, partage réseaux sociaux) |
| Gestion du site internet BOUTIQUE.TONEMPREINTE.FR | Gestion du site internet e-commerce -la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -la gestion de la page de contact et des demandes de renseignements -la gestion des abonnements à la newsletter -la gestion des commandes en ligne -la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux) | -l’intérêt légitime pour la gestion technique du site : hébergement, maintenance, son administration -l’intérêt légitime pour la gestion de la page de contact et des demandes de renseignements -le consentement des abonnés pour la gestion des abonnements à la newsletter -la conclusion du contrat de vente pour la gestion des commandes en ligne -le consentement pour la gestion des cookies (analytics, partage réseaux sociaux) | Logs de connexion sont conservées 6 mois Données sauvegardes sont conservées 6 mois 3 ans pour les demandes de renseignements Tant que la personne est abonnée pour l’envoi de la newsletter 10 ans pour les commandes en ligne 13 mois max pour les adresses IP collectées via les cookies (analytics, partage réseaux sociaux) |
| Gestion des Newsletter | Mise en place et création d’une newsletter régulière pour mon client | Intérêt légitime et acceptation de la politique de confidentialité | Abonnés à la newsletter : tant que la personne est abonnée |
| Gestion de la boutique en ligne sur Etsy | Gestion des commandes en ligne | -l’intérêt légitime pour la gestion de la fonctionnalité de contact et des demandes de renseignements du site Etsy. -la conclusion du contrat de vente pour la gestion des commandes en ligne. | Durée de l’adhésion au site Internet |
À l’issue de la durée de conservation prévue à cet article, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Les Données sont strictement destinées – dans le respect des finalités listées à l’article 5 – à :
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande : donneespersonnelles@tonempreinte.com
Dès la demande formulée à La Société par mail à l’adresse susvisée, le responsable de traitement notifiera par mail aux Personnes Concernées le délai nécessaire pour traiter la demande et ce dans la limite d’un mois.
Les Personnes Concernées peuvent également de formuler toute autre réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les cookies sont de petits fichiers de petite taille qui ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur un site internet qui pourront être directement lues par La Société lors des visites et requêtes ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
(« cookies techniques »)
Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Conformément à la règlementation, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de son Site.
Pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre à l’Utilisateur de faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion au Site ou de toute visite d’un internaute, afin d’ informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de permettre à l’Utilisateur, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.
Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant les préférences du navigateur du terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.
Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l’analyse de votre navigation.
L’Utilisateur a la possibilité de définir au travers de son navigateur des règles pour accepter tous les cookies non-techniques, être avisé quand un cookie lui est envoyé, ou enfin, définit qu’il ne souhaite pas recevoir de tels cookies.
L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies non-techniques sur votre terminal en procédant de la manière suivante :
Sur Internet Explorer :
Sur Firefox :
Sur Chrome :
La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximums.]
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera préalablement l’Utilisateur par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST RÉDIGÉE EN LANGUE FRANÇAISE ET EST RÉGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.
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