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Le site web « www.tonempreinte.fr/» est édité par :
La société TON EMPREINTE, SARL unipersonnelle au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°880 662 457, dont le siège social est sis 4 Rue DES TROPIQUES 38130 ECHIROLLES, représentée par son gérant Madame Juliane FORAY (numéro fiscal particulier : 11 60 797 739 430 C),

Téléphone : 06.95.84.47.88
E-mail : juliane.@tonempreinte.fr

Directeur de publication :
Madame Juliane FORAY, gérante associé unique de la société TON EMPREINTE
Téléphone : 06.95.84.47.88
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Hébergeur
La société o2switch, SARL unipersonnelle, au capital de 100 000€, dont le siège social est sis 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° : 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 04
Site web : www.o2switch.fr

Crédits Photos :
Les photographies viennent de Freepik et de Pixabay.
Les illustrations sont réalisées par Juliane FORAY, tout droit réservé. Aucune utilisation ou modification de ces illustrations n’est autorisées sans l’accord de Juliane FORAY.

Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001190/2006 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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