CGU :
Conditions Générales d’Utilisation
des sites https://www.tonempreinte.fr/
et https://formation-tonempreinte.fr/

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites https://www.tonempreinte.fr/ et https://formation-tonempreinte.fr/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.tonempreinte.fr/ et https://formation-tonempreinte.fr/  se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition des site https://www.tonempreinte.fr/ et https://formation-tonempreinte.fr/  est assurée par la micro-entreprise de Juliane Foray (SIRET: 832-754-584-000-15 dont le siège social est situé au 38 rue abbé Grégoire, 38000 Grenoble.

La Directrice de la publication est Madame Juliane FORAY.

L’hébergeur des sites https://www.tonempreinte.fr/ et https://formation-tonempreinte.fr/ est la Société o2switch – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site https://formation-tonempreinte.fr/ .
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site https://formation-tonempreinte.fr/. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Les sites https://www.tonempreinte.fr/ et https://formation-tonempreinte.fr/  permettent à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : pages, articles et publication de commentaires publiques (accessibles sans login et mot de passe);

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Juliane FORAY.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [juliane.tonempreinte@gmail.com].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].<
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à juliane.tonempreinte@gmail.com ;
  • par voie postale au 38 rue abbé Grégoire, 38000 Grenoble.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Juliane Foray qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Grenoble sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

 

 

CGV :
Conditions Générales de Ventes
des sites https://www.tonempreinte.fr/
et https://formation-tonempreinte.fr/

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://formation-tonempreinte.fr/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://formation-tonempreinte.fr/ est un service de :

Juliane FORAY
juliane.tonempreinte@gmail.com
www.tonempreinte.com
07.69.85.62.66
38 rue Abbé Grégoire
38000 Grenoble
N° SIRET : 832 754 584 00015
Non assujetti à la TVA – « TVA non applicable. Art 293 B du CGI. »

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://formation-tonempreinte.fr/ vend des formations en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des services qu’il achète. Pour tous les services expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Combien coûte une formation ?
Prix de la formation affiché sur la page de commande + Prix de l’abonnement annuel du service d’hébergement Web O2switch à votre charge : 60€ HT ou 72€ TTC

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des services

Les services disponibles apparaissent sur notre site dans la page suivante : http://formation-tonempreinte.fr/creersonsitewordpress/commandez-les-formations/. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos services est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un service indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos services directement sur notre site internet ou par téléphone au 06 95 84 47 88 (0 € TTC / min pour un appel en France Métropolitaine) du Lundi au Vendredi], de 9h à 18h.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  1. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
    Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  2. Commandez la formation en cliquant sur « acheter ce cours » sur la page http://formation-tonempreinte.fr/creersonsitewordpress/commandez-les-formations/ pour validation de celle-ci.
  3. Avant de poursuivre votre commande, vous devez obligatoirement accepter les conditions générales d’utilisation et de vente de ce site Internet.
    Remarque importante : votre commande ne sera pas prise en compte tant que vous n’aurez pas rempli ce formulaire :
    https://tonempreinte.us16.list-manage.com/subscribe?u=681ce35e3acdbb840cdf8954e&id=43d3408ec2
  4. Vérifiez les informations de votre commande, ajoutez un commentaire à votre commande si vous le souhaitez, puis choisissez votre mode de paiement.
  5. Cliquez sur « commander » pour honorer votre commande en ligne.Validez votre paiement.
  6. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
  7. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
  8. L’accès à la formation n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Les formations sont exclusivement dans la langue française.

Il est possible d’acheter nos services partout dans le monde à condition d’avoir un accès à Internet. Les codes d’accès aux services seront envoyés à l’adresse mail indiqué par l’acheteur.

Vous achetez un accès à la formation pour une durée de 1 an.
Au bout d’1 an, vos moyens d’accès à la plateforme d’apprentissage seront supprimés.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés.

>> En tant que client, vous avez la possibilité de payer via PayPal, Stripe ou par Virement.

>> Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 400 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Juliane Foray envoyez-le à l’adresse suivante : 38 Rue Abbé Grégoire, 38000 Grenoble.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre service pendant un délai de 40 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’email de confirmation d’achat de la formation. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Dès réception de l’email de confirmation d’achat de la formation ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires, soit 23 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
Dès réception de l’email de confirmation d’achat de la formation ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires.
ATTENTION : Aucun remboursement ne sera effectué à partir du moment ou WordPress et le thème DIVI seront installés sur votre hébergement Web O2Switch.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du service (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos services ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, service impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du service, panne du service) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à réinstaller le service dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le service.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre service.

En cas de vice caché de votre service, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos services. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le service impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre service ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des services est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ATTENTION : Aucun remboursement ne sera effectué à partir du moment ou WordPress et le thème DIVI seront installés sur votre hébergement Web O2Switch.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 38 Rue Abbé Grégoire, 38000 Grenoble ou par voie électronique à juliane.tonempreitnte@gmail.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises à la formatrice Juliane FORAY et son équipe afin de permettre le traitement et la livraison des services commandés. À savoir :
* votre nom
* votre prénom
* votre adresse e-mail
* votre adresse postale
* vos informations de connexion à votre profil
* votre numéro de téléphone
* vos moyens de paiement
* vos informations de connexion aux services d’hébergement du site Internet créé durant la formation
* votre progression tout au long de la formation
* les informations de connexion à votre site WordPress créé durant la formation

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement en dessous de chaque email ou en envoyant un mail à juliane.tonempreinte@gmail.com.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une nouvelle réglementation européenne en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via par mail à juliane.tonempreinte@gmail.com.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.

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